Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)

Date :
25-04-1986
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
86-42
Résultat :

Texte original :

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Le président de la République,Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,DÉCRETE :
Article premier. - Monsieur Bruno GENEVOIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Bernard POULLAIN, magistrat, appelé à d'autre fonctions.
Cette nomination prend effet à compter du 28 avril 1986.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1986.