Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)

Date :
09-05-1962
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
62-8
Résultat :

Texte original :

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Le Président de la République,Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,Décrète :
Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.
Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.
C. de GAULLE
Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.