Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Date :
08-01-2009
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
2009-114
Résultat :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu les décisions des 16 octobre 2008 et 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 17 décembre 2008 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 2009, D É C I D E :

Article premier.- Monsieur Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur François SENERS.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2009

Jean-Louis DEBRÉ