Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Date :
06-11-2008
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
2008-113
Résultat :

Texte original :

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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2008 ;
Vu la décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2008,D É C I D E :
Article premier.- L'article premier de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Madame Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, Monsieur Robert de NICOLAY, Mesdames Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes. »
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008
Jean-Louis DEBRÉ