Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Date :
12-11-2015
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
2015-134
Result :

Original text :

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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 octobre 2015 ; Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d’État en date du 30 octobre 2015 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 novembre 2015,D É C I D E : Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016 : Mesdames Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Nathalie ESCAUT, Monsieur Xavier de LESQUEN et Madame Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d’État, ainsi que Messieurs Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU, Madame Sandrine ROCARD, Messieurs Jean-Louis SCIACALUGA et Jean-François TRICAUD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.   Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 novembre 2015.Jean-Louis DEBRÉ