Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)

Date :
09-08-2017
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
2017-139
Result :

Original text :

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Le Président de la République,Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;Vu le décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,Décrète :Article 1Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 août 2017, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.Article 2M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 28 août 2017.Article 3Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.Fait le 9 août 2017.Emmanuel MacronPar le Président de la République :Le Premier ministre,Edouard Philippe