Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Date :
24-10-1986
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
86-43
Result :

Original text :

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Le président du Conseil constitutionnel,Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 24 octobre 1986,Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1986-octobre 1987 : Messieurs Daniel LABETOULLE, Jean-Marie PAUTI, Bernard STIRN, Madame Martine LAROQUE et Monsieur Bruno MARTIN-LAPRADE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat et Messieurs Christian JOIN-LAMBERT, Philippe de CASTELBAJAC, Michel SCHNEIDER, Bernard BILLAUD et Alain HESPEL, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 1986.