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Décision du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

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Date :
18-10-1977
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
77-25
Result :

Original text :

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Le président du Conseil constitutionnel,Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel, en date du 18 octobre 1977,Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1977-octobre 1978 : MM. MARCEL, COMBARNOUS, MORISOT, BACQUET, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, BELLE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1977.